Article 38 — Statut des villages, fractions et quartiers

Sous l’impulsion du Chef de Village, de Fraction ou de Quartier, le Conseil met tout en œuvre pour éveiller, encourager et soutenir les initiatives des populations et favoriser la mise en œuvre des programmes de développement arrêtés au profit de la communauté.

Ordonnance n°2026-020 du 11 août 2026 · source officielle