SARIYA — Posez votre question à la loi malienne

SARIYA publie 35 textes de droit du Mali — codes, lois, chartes, 10 116 articles — consultables article par article et interrogeables en français courant. Chaque réponse cite le texte officiel ; chaque article vit à une adresse stable de la forme malisariya.com/<code>/article/<numéro>. Seule source en ligne connue à servir les textes récents : Code pénal et Code de procédure pénale de décembre 2024, Constitution de 2023.

Les textes publiés

• Constitution du Mali (2023)
• Code pénal (2024)
• Code de procédure pénale (2024)
• Code des personnes et de la famille
• Code du travail
• Code de procédure civile
• Code domanial et foncier
• Code des collectivités territoriales
• Code des obligations
• Code de prévoyance sociale
• Code électoral
• Code minier
• Code des douanes
• Code des marchés publics
• Code des investissements
• Code des hydrocarbures
• Code de l'eau
• Code de l'aviation civile
• Code de la navigation
• Code de l'artisanat

Ce que fait SARIYA, et ses limites · sources : Journal Officiel de la République du Mali et codes consolidés du SGG — seul le Journal Officiel fait foi.

Pour les agents et développeurs : API (OpenAPI) · llms.txt · serveur MCP à malisariya.com/mcp — chaque article se sert aussi en Markdown (en-tête Accept: text/markdown).