Article 36 — Statut des villages, fractions et quartiers

Le nombre des membres du Conseil varie de 7 à 15 pour le Village, de 5 à 15 pour la Fraction et de 11 à 15 pour le Quartier, en fonction du chiffre de la population déterminé sur la base du dernier recensement administratif publié.

Il est fixé comme suit :

a) Pour le Village :

- Village de moins 1000 habitants ........ =7 Conseillers ;

- Village de 1000 à 1500 habitants ..............= 9 Conseillers ;

- Village de 1501 à 5000 habitants ............= 11 Conseillers ;

- Village de plus de 5000 habitants ............= 15 Conseillers.

b) Pour la Fraction :

- Fraction de moins 500 habitants ...............= 5 Conseillers ;

- Fraction de 500 à 1000 habitants...............= 7 Conseillers ;

- Fraction de 1001 à 3000 habitants ............= 9 Conseillers ;

- Fraction de plus de 3000 habitants ...........= 11 Conseillers.

c) Pour le Quartier :

- Quartier de moins 1500 habitants............= 11 Conseillers ;

- Quartier de 1500 à 3000 habitants...........= 13 Conseillers ;

- Quartier de plus de 3000 habitants ...........= 15 Conseillers.

Ordonnance n°2026-020 du 11 août 2026 · source officielle