Article 17 — Statut des villages, fractions et quartiers

Le Chef de Village, de Fraction ou de Quartier veille à la mobilisation des populations, notamment à l’occasion des recensements, des campagnes de vaccination, de dépistage de maladies, de soins collectifs et de calamités.

Ordonnance n°2026-020 du 11 août 2026 · source officielle