Article 15 — Statut des villages, fractions et quartiers

Le Chef de Village, de Fraction ou de Quartier veille au respect des mesures d’hygiène, de salubrité et à la protection des ressources naturelles. Il prend à cet effet toutes les mesures appropriées.

Il est tenu de signaler immédiatement au Chef de la Circonscription administrative, au Maire et aux autorités sanitaires les plus proches les indices d’épidémie et d’épizootie relevés dans sa localité.

Ordonnance n°2026-020 du 11 août 2026 · source officielle