Article 91 — Code du travail

Le tâcheron est un sous -entrepreneur recrutant lui -même la main d’œuvre nécessaire, qui passe avec un entrepreneur un contrat pour l’exécution d’un certain travail ou la fourniture de certains services moyennant un prix forfaitaire.

Ce contrat est obligatoirement constaté par écrit.

L’entrepreneur est tenu d’en expédier sans délai deux exemplaires à l’inspection du travail régionalement compétente, en indiquant l’emplacement des lieux de travail utilisés.

Loi n°92-020 de 1992, m.à j. 2019 · source officielle