Article 334 — Code du travail

Sera punie d’une amende de 20.000 à 120.000 FCFA et d’un emprisonnement de 15 jours à 3 mois ou de l’une de ces deux peines seulement, toute personne qui s’est opposée ou a tenté de s’opposer à l’exécution des obligations ou à l’exercice des pouvoirs qui incombent aux inspecteurs, aux contrôleurs du travail et aux chefs de circonscriptions administratives agissant comme suppléants de l’inspecteur du travail.

En cas de récidive, l’amende est de 120.000 à 250.000 FCFA et l’emprisonnement est obligatoirement prononcé.

Les dispositions du Code pénal qui prévoient et répriment les actes de résistance, les outrages et les violences contre les officiers de police judiciaire sont, en outre, applicables à ceux qui se rendent coupables des faits de même nature à l’égard des inspecteurs, des contrôleurs du travail ou leurs suppléants.

Loi n°92-020 de 1992, m.à j. 2019 · source officielle