Article 313-2 — Code du travail

(Loi n°2017-21) L’externalisation de la gestion des ressources humaines est le transfert, en totalité ou en partie, à une organisation externe, d’activités ou de fonctions Ressources Humaines.

En cas d’externalisation, les dispositions du présent Code s’appliquent notamment celles de l’article L.57. Le droit d’option du salarié en vertu des dispositions de l’article L.58 est garanti.

Loi n°92-020 de 1992, m.à j. 2019 · source officielle