Article 309 — Code du travail

Toute embauche fait l’objet dans les quinze jours, d’une déclaration éta blie par l’employeur et adressée par lui à l’organisme qui a procédé au placement.

Cette déclaration mentionne le nom et l’adresse de l’employeur, la nature de l’entreprise, tous les renseignements sur l’état civil et l’identité du travailleur, son numéro d’inscription, sa profession, le cas échéant, le nom et l’adresse de son précédent employeur, éventuellement le lieu de sa résidence d’origine et la date d’entrée au Mali, la date d’embauche.

Loi n°92-020 de 1992, m.à j. 2019 · source officielle