Article 166 — Code du travail

La classe de passage et le poids des bagages sont déterminés par l’emploi tenu par le travailleur dans l’entreprise, suivant la stipulation de la convention collective ou, à défaut, suivant les règles adoptées par l’employeur, à l’égard de son personnel ou suivant les usages locaux.

Il sera tenu compte dans tous les cas des charges de famille pour le calcul du poids des bagages.

Loi n°92-020 de 1992, m.à j. 2019 · source officielle