Article 133 — Code du travail

Dans les établissements visés à l’article L.3 des horaires de travail à temps partiel peuvent être pratiqués. Sont considérés comme horaires à temps partiel les horaires inférieurs d’au moins un cinquième à la durée léga le du travail ou à la durée fixée conventionnellement pour la branche ou l’établissement.

Les horaires de travail à temps partiel peuvent être pratiqués après avis des délégués du personnel et information de l’inspecteur du travail.

Compte tenu de la durée de leur travail et de leur ancienneté dans l’établissement, le salaire des travailleurs à temps partiel est proportionnel à celui du travailleur qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l’établissement. Le contrat de travail des travailleurs à temps partiel doit être constaté par écrit.

Un arrêté du Ministre chargé du travail détermine les modalités d’application du travail à temps partiel.

Section 2 - De la récupération

Loi n°92-020 de 1992, m.à j. 2019 · source officielle