Article 105 — Code du travail

Le bulletin de paye porte :  le nom et l’adresse de l’employeur, ou le timbre de l’entreprise,  le nom, l’adresse et le numéro d’ordre du travailleur au registre d’employeur,  la date de paiement et la période correspondante,  l’emploi et la catégorie professionnelle,  la rémunération brute avec tous les éléments qui la composent, notamment salaire de base, primes, indemnités, heures supplémentaires, avantages en nature,  les retenues individualisées, telles que les saisies-arrêts, les cessions souscrites dans les formes légales, les remboursements d’acomptes, les impôts et taxes, les cotisations de retraite,  la rémunération nette.

Quand le salaire est payé à l’heure, il convient de mentionner le nombre d’heures de travail effectuées.

Loi n°92-020 de 1992, m.à j. 2019 · source officielle