Article 89 — Code de prévoyance sociale

La victime est tenue d’observer rigoureusement les prescriptions du praticien, notamment le repos au lit ou à la chambre qui a pu lui être ordonné. Elle ne peut quitter sa résidence que si le praticien le prescrit dans un but thérapeutique.

La victime dont l’envoi en convalescence est jugé nécessaire par le médecin traitant doit en aviser l’Institut avant son départ. Elle doit, p endant la durée de sa convalescence, se soumettre aux contrôles dans les conditions fixées par l’Institut.

En cas d’hospitalisation, elle doit se soumettre aux prescriptions des médecins et au règlement de l’établissement.

Code de sécurité sociale 22

Loi n°99-041 de 1999, m.à j. 2006 · source officielle