Article 57 — Code de prévoyance sociale

Le Centre Médical Inter-entreprises comprend au minimum :  une salle de visite d’une superficie minimum de vingt mètres carrés ;  une salle d’infirmerie et de pansement d’une superficie minimum de vingt mètres carrés ;  une salle d’isolement de dix mètres carrés au moins pour les cas urgents ;  une salle d’examen radiologique ;  deux cabinets de déshabillage ;  des installations sanitaires.

L’inspecteur du travail, après avis du médecin, pourra prescrire les aménagements nécessaires à l’infirmerie d’entreprise.

Loi n°99-041 de 1999, m.à j. 2006 · source officielle