Article 56 — Code de prévoyance sociale

Le personnel infirmier doit être titulaire d’un diplôme reconnu par l’Etat et attestant de sa qualité d’infirmier.  1. de procéder à des visites sommaires de triage et de dépistage ;  2. de dispenser des soins élémentaires ;  3. de donner les premiers soins en cas d’accident ;

Code de sécurité sociale 13  4. d’une façon générale de seconder le Médecin et de le suppléer dans les limites de sa compétence lorsqu’il est absent ou empêché.

Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel reçoit obl igatoirement la formation nécessaire pour donner les premiers soins en cas d’urgence.

Les secouristes ainsi formés ne peuvent être considérés comme tenant lieu d’infirmiers prévus à l’article 55.

Loi n°99-041 de 1999, m.à j. 2006 · source officielle