Article 55 — Code de prévoyance sociale

Tout centre médical inter-entreprises et dans les cas définis par les Articles 37 et 38, tout établissement devra s’assurer le concours de médecin ou d’infirmiers à temps complet, à raison au moins :  d’un médecin, d’un infirmier diplômé d’Etat et d’un infirmier du premier cyc le pour un effectif de 100 à 499 travailleurs ;  d’un infirmier diplômé d’Etat et d’un infirmier du premier cycle supplémentaires par tranche de 250 ou fraction de 250 travailleurs ;  d’un infirmier diplômé d’Etat et d’un infirmier du premier cycle pour un e ffectif de 20 à 100 travailleurs lorsque le lieu de travail se trouve éloigné de toute formation sanitaire.

Lorsqu’un Centre Médical Inter -entreprises regroupe des établissements effectuant un travail de nuit, un service de garde est assuré pendant la nuit.

Loi n°99-041 de 1999, m.à j. 2006 · source officielle