Article 44 — Code de prévoyance sociale

Tous les travailleurs sont obligatoirement soumis à un examen médical au moins une fois par an. Ceux âgés de moins de dix-huit ans le sont tous les trois mois.

Le médecin doit veiller à l’observation des différentes prescriptions relatives aux travaux dangereux et insalubres. De plus les sujets exposés à un travail dangereux quelconque, les femmes et les enfants notamment, dans les conditions prévues à l’article L185 du Code du Travail, les femmes enceintes, les mères d’un enfant de moins de deux ans, les mutilés et les invalides, sont l’objet d’une surveillance spéciale, le médecin restant juge, pour ces cas spéciaux, de la fréquence des examens.

Loi n°99-041 de 1999, m.à j. 2006 · source officielle