Article 42 — Code de prévoyance sociale

Le Centre Médical Inter-entreprise est dirigé par un Médecin Chef nommé par le Directeur Général de l’Institut National de Prévoyance Sociale.

Code de sécurité sociale 10 Section 2 - Les mesures de prévoyance et de soins

Loi n°99-041 de 1999, m.à j. 2006 · source officielle