Article 175 — Code de prévoyance sociale

Pour toutes les questions concernant l’action sanitaire et sociale, la prévention, l’hygiène et la sécurité des travailleurs, le Conseil d’Administration adopte un plan d’action dont la réalisation, étalée sur plusieurs exercices, est confiée au Directeur de l’Institut.

Ce plan est adopté après examen des projets élaborés par le Directeur en collaboration ave le Conseil Supérieur du Travail pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travailleurs.

A cette occasion, le Conseil d’ Administration s’adjoint, à titre consultatif, des personnes choisies en raison de leur compétence technique médico -sociale ou de leur activité professionnelle.

Il peut, en outre, procéder au recrutement, sur contrat, après accord de l’Inspecteur du Travail, des spécialistes dont les services concourent à l’efficacité de l’action entreprise dans les domaines techniques.

Loi n°99-041 de 1999, m.à j. 2006 · source officielle