Article 116 — Code de prévoyance sociale

Si l’incapacité temporaire se prolonge au -delà de deux mois et s’il survient postérieurement à l’accident une augmentation générale des salaires intéressant la catégorie à laquelle appartient la victime, le taux de l’i ndemnité journalière est révisé dans les mêmes proportions avec effet du premier jour du troisième mois d’incapacité ou de la date d’effet de l’augmentation des salaires si cette date est postérieure.

Il appartient à la victime de demander à l’Institut la révision du taux de l’indemnité journalière en produisant toutes pièces justificatives.

Loi n°99-041 de 1999, m.à j. 2006 · source officielle