Article 1 — Code de prévoyance sociale

Le présent Code comprend les régimes suivants :  un régime de Prestations Familiales ;  un régime de Réparation et de Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles ;  un régime d’Assurance Vieillesse, Invalidité et Décès ;  un régime de Protection contre la Maladie.

Loi n°99-041 de 1999, m.à j. 2006 · source officielle