Article 9 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Le Chef d’Etat-major Général desArmées veille à la gestion des personnels militaires d’active et de réserve, conformément aux directives du Ministre chargé des Forces Armées.

A ce titre, il veille à la mise en œuvre des mesures concernant les personnels et notamment l’établissement des besoins en recrutement, du fusionnement de l’avancement et de la mobilisation.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle