Article 7 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Il participe à la préparation et à l’exécution de budget des Forces Armées. Dans ce cadre, il propose les priorités à satisfaire et veille à l’utilisation des ressources qui lui sont allouées, conformément aux objectifs et missions assignés.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle