Article 6 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Dans le domaine de l’équipement et la mise en conditions de Forces, le Chef d’Etat-major Général des Armées :

- adresse au Ministre chargé des Forces Armées les propositions en matière de planification et de programmation de moyens nécessaires aux Armées en précisant les priorités ;

- fixe les objectifs à atteindre aux États-majors d’Armées, aux Directions de services rattachées, aux Commandements de zone de défense, en fonction des priorités retenues par le Ministre chargé des Forces Armées ;

- rend compte périodiquement au Ministre chargé des Forces Armées de l’évolution des aptitudes.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle