Article 4 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Dans le domaine de l’emploi des Forces, le Chef d’Etat-major Général des Armées élabore les concepts d’opérations qu’il soumet, par le biais du Ministre chargé des Forces Armées, à l’approbation du Conseil Supérieur de Défense.

Il met en œuvre les concepts d’opérations approuvés et est particulièrement chargé :

- de veiller à ce que les aptitudes des forces et de leurs soutiens correspondent aux capacités requises ;

- d’exécuter les plans et les ordres d’opération correspondants aux concepts actés ;

- d’assurer la coordination interarmées ;

- organise les exercices et les man œuvres interarmées et soumet au Ministre chargé des Forces Armées, les priorités identifiées et les besoins qui en découlent.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle