Article 4 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

L’avis de l’Ordre des Sages-femmes du Mali est obligatoire lorsqu’il s’agit de questions relatives aux bonnes pratiques professionnelles relevant de leur domaine de compétence dans les établissements publics et privés de santé.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle