Article 4 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

L’avis de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Mali est obligatoire lorsqu’il s’agit de questions relatives aux bonnes pratiques professionnelles dans les établissements publics et privés de santé relevant de leur domaine.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle