Article 46 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, Abdoulaye Idrissa MAIGA Le Ministre de la Défense et des anciens Combattants, Tièna COULIBALY Le Ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou CISSE DECRET N°2017-0577/P-RM DU 18 JUILLET 2017 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE DE PERSONNELOFFICIER DES FORCESARMEES ET DE SECURITE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense nationale ;

Vu la Loi n°04-052 du 23 novembre 2004 portant création de l’Etat-major général des Armées ;

Vu l’Ordonnance n°33/CMLN du 30 septembre 1971, modifié, fixant le régime général des pensions militaires de retraite de la République du Mali ;

Vu l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016 portant Statut général des militaires ;

Vu le Décret n°05-002/P-RM du 07 janvier 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Etatmajor général des Armées, DECRETE :

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle