Article 45 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n°05002/P-RM du 07 janvier 2005, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Etat-major Général des Armées et le Décret n° 08-240/P-RM du 18 Avril 2008 portant modification du Décret 05-002/P-RM du 7 Janvier 2005.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle