Article 41 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

L’Etat-major Général des Armées joue le rôle de coordination de l’ensemble des Etats-majors et Directions de Service. Ce travail s’effectue à travers un échange permanent de correspondances militaires, d’ordres, d’instructions, de directives et d’orientations.

Les Sous-Chefferies de l’Etat-major Général des Armées participent à ce travail en traitant les dossiers de leur domaine de compétence et d’attribution. Elles travaillent également en horizontal, lorsque le sujet à traiter nécessite l’implication d’autres Sous-Chefferies.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle