Article 40 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables
L’Etat-major Général des Armées est la structure de commandement militaire du niveau stratégique.
Il fait le lien entre les niveaux politique et opératif.
Il a deux modes de fonctionnement : organique et opérationnel.
Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle