Article 4 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile présente chaque année, au Conseil supérieur de la Défense nationale et à l’Assemblée nationale, un bilan d’exécution de la présente programmation.

Bamako, le 14 juillet 2017 LOI N°2017-030/ DU 14 JUILLET 2017 PORTANT CREATION DE L’ORDRE DES MEDECINS DU MALI L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 06 juin 2017 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle