Article 3 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 18 juillet 2017 DECRET N° 2017-0579/P-RM DU 18 JUILLET 2017 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE A TITRE POSTHUME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ;

Vu la Loi n° 63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres nationaux de la République du Mali ;

Vu la Loi n° 91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux ;

Vu l’Ordonnance n° 40/CMLN du 25 septembre 1974 portant création des distinctions militaires ;

Vu l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016 portant statut des militaires ;

DECRETE :

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle