Article 3 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 18 juillet 2017 DECRET N°2017-0578/P-RM DU 18 JUILLET 2017 PORTANTADMISSION A LARETRAITE DE PERSONNEL OFFICIER DES FORCES ARMEES ET DE SECURITE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense nationale ; 126911 Août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi n°04-052 du 23 novembre 2004 portant création de l’Etat-major général des Armées ;

Vu l’Ordonnance n°33/CMLN du 30 septembre 1971, modifié, fixant le régime général des pensions militaires de retraite de la République du Mali ;

Vu l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016 portant Statut général des militaires ;

Vu le Décret n°05-002/P-RM du 07 janvier 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Etat-major général des Armées ;

DECRETE :

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle