Article 3 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Le Chef d’Etat-major Général des Armées assiste le Ministre chargé des Forces Armées dans l’exécution de la Politique Militaire, notamment en matière d’organisation générale des Armées et Services, de mise en condition d’emploi des forces, de coordination interarmées et de mobilisation.

Il peut être chargé par le Ministre de toutes études ou questions concernant les Armées et Services.

Conseiller militaire du Gouvernement, il est consulté sur les orientations stratégiques et les implications militaires des options et choix, en matière de défense.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle