Article 39 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Sont rattachés à l’Etat-major Général des Armées :

- l’Etat-major de l’Armée de Terre ;

- l’Etat-major de l’Armée de l’Air ;

- l’Etat-major de la Garde Nationale (en cas de défense opérationnelle du territoire) ;

- la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (en cas de défense opérationnelle du territoire) ;

- la Direction du Génie Militaire ;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1266

- la Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées ;

- la Direction Centrale des Services de Santé des Armées ;

- la Direction du Matériel, des Hydrocarbures et des Transports des Armées ;

- la Direction de l’Information et des Relations Publiques des Armées ;

- la Direction du Commissariat des Armées ;

- la Direction du Service Social des Armées ;

- la Direction des Ecoles Militaires ;

- la Direction du Sport Militaire.

Les Chefs d’Etat-major de l’Armée de Terre, de l’Armée de l’Air et les Directeurs de Service sont placés sous l’autorité du Chef d’Etat-major Général des Armées.

En cas de mise en œuvre de la Défense opérationnelle du Territoire (DOT), l’autorité du Chef d’Etat-major Général des Armées s’exerce sur la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et l’Etat-major de la Garde Nationale.

Les Chefs d’Etat-major et les Directeurs de Service sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Les Directeurs de Service ont rang et prérogatives de Chef d’Etat-major d’Armée.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle