Article 38 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Ordre des Sages-femmes du Mali.

Bamako, le 14 juillet 2017 LOI N°2017-034/ DU 14 JUILLET 2017 PORTANT CREATION DE L’ORDRE DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DU MALI L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 06 juin 2017 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle