Article 38 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

La présente loi abroge les dispositions de la Loi n° 86-36/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre national des Pharmaciens.

Bamako, le 14 juillet 2017 LOI N°2017-032/ DU 14 JUILLET 2017 PORTANT CREATION DE L’ORDRE DES CHIRURGIENSDENTISTES DU MALI L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 06 juin 2017 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle