Article 37 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Ordre des Infirmières et Infirmiers du Mali.

Bamako, le 14 juillet 2017 LOI N°2017-035/ DU 14 JUILLET 2017 PORTANT CODE DE LA NA VIGATION ET DES TRANSPORTS SUR LES VOIES NA VIGABLES EN REPUBLIQUE DU MALI L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 06 juin 2017 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle