Article 31 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Le Bataillon Autonome des Forces Spéciales et des Centres d’Aguerrissement impulse et oriente la montée en puissance et l’opérationnalisation des unités des Forces spéciales. Il coordonne en outre les activités des centres d’aguerrissement des forces conventionnelles ou d’élite.

A ce titre, il est chargée de :

- de superviser et coordonner les activités des unités des forces spéciales engagées en opération ;

- d’assister le Chef d’Etat-major Général des Armées dans l’élaboration, la coordination de la mise enœuvre des programmes d’aguerrissement ;

- d’orienter et superviser les activités des stagiaires et des unités en matière d’aguerrissement ;

- de superviser, coordonner et évaluer l’exécution des programmes dans les centres dédiés ;

- de contribuer à la mise en condition opérationnelle des unités.

Le Bataillon Autonome des Forces spéciales et des centres d’aguerrissement comporte deux Unités spéciales :

- l’Unité des opérations spéciales ;

- l’Unité des programmes d’aguerrissement.

Le Bataillon Autonome des Forces spéciales et des Centres d’aguerrissement est placé sous l’autorité d’un officier supérieur des Forces Armées, nommé par décret du Président de la République. Il a rang de Sous-chef d’Etatmajor d’Armées.

Il est assisté par deux adjoints, un Commandant adjoint chargé des Forces spéciales et un Commandant adjoint chargé des centres d’aguerrissement, nommés par arrêté du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants et ont rang de chef de Division d’Etat-major d’Armées.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle