Article 3 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Le montant des crédits alloués à la préparation opérationnelle, au soutien des opérations, aux rémunérations, équipements, infrastructures, fonctionnement, études et recherches, fait l’objet de tableaux annexés à la présente loi. 124311 Août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle