Article 2 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Les intéressés bénéficient, d’un congé libéral de trente (30) jours valable du 1er au 30 décembre 2017 et seront définitivement rayés des effectifs des Forces Armées et de Sécurité le 31 décembre 2017.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle