Article 2 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Les institutions d’enseignement supérieur du Mali bénéficient du régime des franchises et libertés universitaires.

Les franchises et libertés universitaires garantissent aux enseignants, chercheurs, personnel administratif et technique et étudiants, l’exercice des libertés indispensables au développement de l’enseignement et de la recherche dans le respect des lois et règlements.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle