Article 28 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

La Sous-Chefferie du Renseignement Militaire est chargée de l’action des armées dans le domaine du renseignement d’intérêt militaire. Elle assure l’analyse et la fusion des rapports de renseignement militaire des étatsmajors et directions subordonnées ; informe et conseille le Chef d’État-major Général des Armées sur le moral des troupes, les éventuelles menaces et les mesures de sécurité générales. Elle participe à la sécurisation, à l’exploitation et à l’emploi des systèmes d’information et de communication.

La Sous-Chefferie du Renseignement Militaire comprend les trois divisions ci-après : * la Division Renseignement ; * la Division Contre-ingérence et Sécurité ; * la Division Soutien.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle