Article 26 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

La Sous-Chefferie Contrôle Opérationnel des Armées et Services est chargée de la coordination de la mise enœuvre de la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire, du contrôle et de l’évaluation des capacités opérationnelles des Armées et Services.

La Sous-Chefferie Etudes Contrôle Opérationnel des Armées et Services, comprend les divisions ci-après : * la Division Coordination, Etudes et Suivi; * la Division Contrôle Opérationnel.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle