Article 24 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Le blâme prive automatiquement l’intéressé du droit de faire partie du Conseil national de l’Ordre pendant le mandat en cours.

L’interdiction temporaire d’exercer ne peut excéder un an.

La radiation prive définitivement l’infirmière et l’infirmier du droit de faire partie du Conseil national de l’Ordre. La infirmière et infirmier radiée ne peut se faire inscrire, à une autre section, à un Conseil régional, à l’Ordre d’un Etat accordant la réciprocité ou à l’Ordre d’un Etat avec lequel le Mali entretient des relations de coopération sanitaire.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle