Article 24 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Le blâme prive automatiquement l’intéressé du droit de siéger au sein Conseil national de l’Ordre pendant trois ans.

L’interdiction temporaire d’exercer ne peut excéder un an.

La radiation prive définitivement le médecin de faire partie du Conseil national de l’Ordre et du droit d’exercer la profession. Le médecin radié ne peut se faire inscrire, à une autre section, à un Conseil régional, à l’Ordre d’un Etat accordant la réciprocité ou à l’Ordre d’un Etat avec lequel le Mali entretient des relations de coopération sanitaire.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle