Article 23 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens statue par arrêt motivé et prononce une des sanctions suivantes :

- l’avertissement,

- le blâme,

- l’interdiction temporaire d’exercer,

- la radiation du tableau de l’Ordre.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1248

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle