Article 21 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Les Sous-Chefferies sont dirigées par des Sous-Chefs d’Etat-major qui sont nommés par décret du Président de la République parmi les Officiers Généraux ou Supérieurs.

Ils ont rang de Chef d’Etat-major d’Armée.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle