Article 21 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Le capitaine, les autres membres de l’équipage sont tenus au respect de l’environnement, d’éviter la pollution de la voie d’eau et de limiter au maximum le déversement de déchets et d’eaux usées au cours du voyage, d’assurer la collecte séparée à bord des déchets solides et liquides et d’interdire de laisser tomber ou laisser écouler dans la voie des huiles usées, des graisses usées ou d’autres déchets huileux ou graisseux ainsi que des ordures ménagères ou d’autres déchets spéciaux.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle